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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 20 juin 2025, n° 2024000281 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000281 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000281
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE, [Adresse 1] Représentant (s) : CHATEL ET ASSOCIES
Défendeur (s) : ENTREPRISE DIAS (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE : Mme Sybille IMBERT Juges M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 000281 de :
CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE
contre
ENTREPRISE DIAS (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 94,95 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.
M. Luc SOU
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par Mme Nadine BAPTISTE le 20/06/2025.
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