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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 11, 12 déc. 2025, n° 2025013386 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025013386 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2025013386
ENTRE :
SAS KLB, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 402994438
Partie demanderesse : assistée de Me Nora AMROUN Avocat et comparant par l’A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT – Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050)
ET :
SARL FINANCIERE [U], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 810404822 Partie défenderesse : comparant par Me Alice ZIADE Avocat (U0004)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 11 février 2025, la SAS KLB a assigné la SARL FINANCIERE [U],
Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 13 mars 2025 a fait l’objet de divers renvois jusqu’au 12 décembre 2025,
Attendu qu’à l’audience de ce jour,
Le conseil de la SAS KLB déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SARL FINANCIERE [U], et dépose des conclusions en ce sens,
Le conseil de la SARL FINANCIERE [U] accepte le désistement d’instance et d’action, renonce expressément à formuler toutes contestations relatives à l’objet de la présente instance et conclut en ce sens,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS KLB de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SARL FINANCIERE [U], qui l’accepte.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l’audience, M. [C] [B] et M. Frédéric Mériot, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
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