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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 21 mars 2025, n° 2025001431 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001431 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001431
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
COMECA INVESTISSEMENT (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 6]
SIREN : 792 173 007
Représentant (s) :
SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s)
M. [D] [O] [J]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
M. [G] [S]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s) : MALOVAT (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Défendeur (s)
M. [D] [O] [B]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 21/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001431 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014267.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 115,79 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 21/03/2025
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Victor STANESCU
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