Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012324

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GENET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M. [Y] [M]

Défendeur (s) : [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:

M. Norbert DI LORENZO

Juges : M. Etienne ELIE

M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 17/10/2025

Faits et Procédure :

A la date du 25/06/2025 la SAS GENET a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l’autorisant à faire signifier à SASU [Localité 2] une injonction d’avoir à lui payer la somme principale de 61.172,24 € ainsi que 2.306,17 € de clause pénale, 35 € de frais de procédure, et 300 € de frais accessoires.

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la SASU [Localité 2] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l’audience du 17/10/2025.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du Greffier de céans.

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n’avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est justifiée et fondée par la production de divers documents.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.

Attendu qu’il y a lieu d’accorder à la requérante la somme de 600 € pour les frais irrépétibles qu’elle a du supporter.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, se substituant à l’ordonnance d’injonction de payer,

Condamne la SASU [Localité 2] à payer à la SAS GENET la somme principale de 61.172,24€, montant des factures impayées, ainsi que 2.306,17 € de clause pénale, 35 € de frais de procédure, et 300 € de frais accessoires.

Condamne la SASU [Localité 2] à payer à la SAS GENET la somme de 600 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamne la SASU [Localité 2] en tous les dépens de la présente instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.