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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, r e f e r e et procedure acceleree au fond, 28 août 2025, n° 2025006033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006033 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006033
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 28/08/2025
Demandeur (s) : [Q] [R] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître AUBÉ Erwan
Défendeur (s) : SUD COURTAGE [Adresse 2] SIREN : 422 443 689 Représentant(s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Président : M. Bruno BALDUCCI
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
[Q] [R]
c/
SUD COURTAGE
Nous, Bruno BALDUCCI, juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Bruno BALDUCCI.
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