Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) ESPACE GAROSUD [Adresse 3] N° SIREN : 802 665 307 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s)

K2PROTECTION

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° SIREN : 980 395 784

Représentant(s) :

NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 09/05/2025

Faits et Procédure :

A la suite d’une requête en date du 27/12/2024 de la partie demanderesse : Monsieur le président a rendu le 02/01/2025 une ordonnance contre la partie défenderesse : Pour paiement de : 602,30 euros montant de factures impayés, Ainsi que 200 euros de frais accessoires, 50 euros de frais divers et les dépens.

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, le 10 mars 2025, la société K2PROTECTION a formé opposition dans le délai de l’article 1416 du code de procédure civile ;

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience à la diligence du Greffier de céans.

Il ressort des débats et des pièces déposées au dossier, que la partie demanderesse apporte tous justificatifs utiles à l’appui de sa demande en injonction de payer, que la partie défenderesse, dans son opposition, a indiqué sans contester devoir les sommes réclamées être en très grande difficulté financière et n’avoir pu lancer l’activité de l’entreprise.

SUR CE, LE TRIBUNAL :

Attendu dans ces conditions qu’il convient d’accueillir l’entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition ;

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique par décision contradictoire et en dernier ressort ;

CONSTATE que l’opposition a été faite dans le délai de l’article 1416 du Code de procédure civile ;

DIT la partie défenderesse : K2PROTECTION injustifiée et en tout cas mal fondée en son opposition, l’en déboute ;

CONDAMNE : la SASU K2PROTECTION à payer en deniers ou quittance valables à la SARL ESPACE GAROSUD la somme de 602,30 euros ainsi que 200 euros d’accessoires et 50 euros de frais ;

CONDAMNE la SASU K2PROTECTION en tous les dépens de la présente instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 93.48 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND