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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 11 avr. 2025, n° 2024013039 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024013039 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013039
4144674
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/04/2025
Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) :
Défendeur (s) :
ALTUS ASSURANCES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Jean-François CORTINA
Juges : M. Pascal HEBRARD
M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : M. Nemanja DESPOTOVIC
Débats à l’audience publique du 11/04/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 013039 de :
ALTUS ASSURANCES (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Passe les dépens en frais privilégié de procédure.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
11/04/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Jean-François CORTINA.
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