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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 2 avr. 2025, n° 2024002604 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002604 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002604
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
C.B.S BETONS MEDITERRANEE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N°SIREN : 822 271 607
Représentant (s) :
Maître ALCALDE Celine
Défendeur (s)
NEROLI
[Adresse 2]
[Localité 1]
N°SIREN : 907 890 255
Représentant(s) :
SCP SVA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 29/01/2025
AFFAIRE :
C.B.S BETONS MEDITERRANEE c/
NEROLI
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse, les parties étant parvenues à un accord.
DIT que chaque partie conservera la charge des dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Christian MARANDON
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