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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 19 déc. 2025, n° 2023019537 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023019537 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 019537
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/12/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [G] (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 494 570 799 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Demandeur (s) : AFL Pêche (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 887 763 993 Représentant (s) : HP AVOCATS – MAITRE [N] [L]
Défendeur (s) : ekWateur (SA) [Adresse 3] 09 N°SIREN : 814 450 151 Représentant (s) : MAITRE [K] [S]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M Frank RAYMOND M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/12/2025
AFFAIRE :
[G] (SAS) AFL Pêche (SAS) c/ AFL Pêche (SAS) ekWateur (SA)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
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