Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 10 avr. 2026, n° 2025002382 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002382 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002382
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : MCS [T] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M Christian MARTINSEGUR M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 002382 de :
ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA)
contre
MCS [T] (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/04/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Victor STANESCU
M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Pièce détachée ·
- Pâtisserie
- Savant ·
- Activité économique ·
- Dessaisissement ·
- Acte ·
- Siège social ·
- Cabinet ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège
- Sociétés ·
- Finances ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Option d’achat ·
- Demande ·
- Location ·
- Immatriculation ·
- Loyers impayés ·
- Préjudice économique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Automatique ·
- Procédure ·
- Suppression ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Adresses
- Fleur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Livre ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Personnes ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Plateforme ·
- Offre ·
- Code source ·
- Logiciel ·
- Savoir-faire ·
- Cession ·
- Technologie ·
- Candidat ·
- Salarié ·
- Sociétés
- Économie mixte ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Navire ·
- Saisie-exécution ·
- Chalutier ·
- Quai ·
- Port ·
- Intérêt légal ·
- Créance certaine
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Patrimoine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire ·
- Construction ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Marchand de biens ·
- Revêtement de sol ·
- Ministère public
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réquisition ·
- Publicité
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Commissaire de justice ·
- Congé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement ·
- Débiteur ·
- Solde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.