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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 7 mai 2025, n° 2024000339 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000339 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000339
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD 38. [Adresse 1] (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY
Défendeur (s) M. [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE NEANT Sébastien
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bernard GERMAIN : Mme Sabrina FEDDAL Juges M Francois BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/05/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre BANQUE POPULAIRE DU SUD et M. [S] [G] une décision en date du 18 mars 2025 a mis l’affaire en délibéré.
Attendu qu’à cette audience, le Conseil de Monsieur [S] [G] a déposé des conclusions et son dossier de plaidoirie, qu’il a sollicité la réouverture des débats.
Qu’il convient pour une bonne administration de la justice aux fins de permettre un débat contradictoire de faire droit à cette demande et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
Vu les dispositions de l’article 444 du Code de Procédure civile,
* Prononce la réouverture des débats et renvoi l’affaire à l’audience du : 06 juin 2025 à 10h30.
* Dépens réservés.
Le Greffier Le Président.
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