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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 14 févr. 2025, n° 2025001439 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001439 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001439
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 14/02/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] 23. [Adresse 1] 2 N°SIREN: 885 405 357 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : MASQUES+ (SARL) [Adresse 2] N°SIREN: 885 405 357 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Bruno CAIRE
Juges : Mme Valérie DELON CLE
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/02/2025
AFFAIRE :
URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]
c/
MASQUES+ (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58.51 euros toutes taxes comprises.
M. Bruno CAIRE
Le Président.
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