Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 5 sept. 2025, n° 2025006891 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006891 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006891
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOMALI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 317 600 583 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine
Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] : 849 149 968 Représentant(s) : ME [J] [F]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/09/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre SOMALI (SARL) et ORTEC (SARL) une décision en date du 13/06/2025 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 15/07/2025 Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du 03/10/2025 Vendredi à 08 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Luxembourg ·
- Redressement ·
- Personnes ·
- Commissaire de justice ·
- Conversion ·
- Période d'observation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Dissolution ·
- Commande ·
- Patrimoine ·
- Bulgarie ·
- Adresses ·
- Acompte ·
- Solde ·
- Opposition ·
- Capital
- Sauvegarde ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission de surveillance ·
- Modification substantielle ·
- Personnes ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire
- Liquidateur ·
- Climatisation ·
- Installation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Activité ·
- Équipement thermique ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Facture ·
- Forage ·
- Devis ·
- Titre ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Travaux supplémentaires ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Produit textile ·
- Vente en gros ·
- Code de commerce ·
- Marin ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Mandataire
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Sapin ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Redressement ·
- Avis ·
- Trésorerie ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Compromis de vente ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Adresses ·
- Agrément ·
- Partie ·
- Restitution ·
- Indemnité ·
- Commissaire de justice
- Distribution ·
- Transport ·
- Livraison ·
- Facture ·
- Facturation ·
- Réclamation ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.