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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 juin 2025, n° 2025008486 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025008486 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 008486 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
BRASSERIE METEOR
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant (s) :
[P] [J]
MAITRE JARMOUNI Yassin
Défendeur (s)
[I] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Défendeur (s)
[R] [B] [X] [C]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE
Juges : M. Achille AMET M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD
Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 27/06/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 008486 de :
BRASSERIE METEOR
contre
[I] [Y] [R] [B] [X] [C]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,00 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/06/2025.
Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE
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