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Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 3e chambre, 5 mars 2025, n° 2012F02764
TCOM Nanterre 16 octobre 2013
>
TCOM Nanterre 2 mai 2014
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TCOM Nanterre 28 juin 2016
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TCOM Nanterre 5 mars 2025
>
TCOM Nanterre 5 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Accord des parties sur le calendrier

    Le tribunal a constaté l'accord des parties et a jugé nécessaire de fixer un calendrier pour assurer le suivi de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Nanterre, 3e ch., 5 mars 2025, n° 2012F02764
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) : 2012F02764
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SCIh SEQUANA VENANT AUX DROITS SCI EMERALD FRANCE VENANT AUX DROIT ELLE MÊME DE SARL ALTISUD c/ STE AXIMA CONCEPT SEITHA SUEZ, SAh GENERALI IARD ESQ ASSUREUR GROUPE ARCORA, SAh ENGIE ENERGIE SERVICES 'ENGIE COFELY', SASh BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE KYOTEC FRANCE, SAh LA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD ESQ ASSUREUR DE BARBANEL, SAh LA COMPAGNIE MMA IARD ESQ ASSUREUR DE JLB,AG2S,SCBH,RECMA,CIM, SAh LA COMPAGNIE QBE ESQ ASSUREUR DE MULTISPE, FARMAN BARA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, SAh COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ESQ ASSUREUR DE PHIBOR, SASh SAGA TERTIAIRE ANCIENNEMENT SAGA ENTREPRISE, SAh LA COMPAGNIE COVEA RISKS ESQ ASSUREUR DE AG2S, SAh LA COMPAGNIE GENERALI ESQ QUALITE ASSUREUR DE GROUPE ARCORA, ASSMh Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, SCSh SOCIÉTÉ CARRIER, SASh Bureau Veritas Construction, SAh EQUANS, GENERALI IARD ESQ ASSUREUR DE SENDIN, SAh AXA FRANCE IARD EN QUALITE D ASSUREUR DE ARQUITECTONICA, GAN EUROCOURTAGE, SASh ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, SARLEEEh XL INSURANCE COMPANY SE AUX DROITS DE CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSUREUR PHIBOR, AFJh SMA SA ANCIENNEMENT DENOMEE SAGENA EN QUALITE ASSUREUR SAGA TERTIAIRE,TUNZINI,KYOTECH FRANCE,BELGO M, SAh LA COMPAGNIE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ESQ QUALITE ASSUREUR DE TECHNOPOSE ET BEDEL, SAh AXA FRANCE PRISE EXCLUSIVEMENT EN SA QUALITE ASSUREUR DE TRANE ET AESA, SASh ACOUSTIQUE ET CONSEIL, SAh COMPAGNIE ALLIANZ ESQ QUALITE ASSUREUR T MATIC ET AUBERT, SNCh BOUYGUES IMMOBILIER, SAh ALLIANZ I.A.R.D. ESQ ASSUREUR SUIVANT POLICES 42518105 ET 42518119, AFJh MULTISPE FRANCE, SAh LA COMPAGNIE ACTE IARD ESQ ASSUREUR FRAMATEC, SAh ALLIANZ IARD, SAh AXA FRANCE IARD ESQ QUALITE ASSUREUR TRANE,MAUI,SPES,PORTAFEUR,FPPM,PHYTORESTORE ET SORECO, ASSMh SMABTP ESQ ASSUREUR DE STE ACOUSTIQUE ET CONSEIL

Texte intégral

DEMANDEURS DEFENDEURS

SCI SEQUANA venant aux droits de la SCI EMERALD|1-SNC BOUYGUESIMMOBILIER VENANT AUX France venant aux droits elle-meme de la SARLDROITS DE FARMAN BARA

ALTISUD [Adresse 1]SELAS SCHERMANN et Maitre MARTIN JérOme. MOULINEAUX

SCP A NABA et associés et Me Delay Peuch Nicole 3-SASARTELIABATIMENTETINDUSTRIE

associés

4-SARLAG2S Me GODIVEAU LaureetMePierre ORTOLLAND

5-SAEQUANSVENANTAUXDROITSDEAXIMA SEITHASUEZ

Me BRIAND Serge

6-SAENGIEENERGIESERVICES《ENGIECOFELY》

Me CHOLAY Martine et Me BEAUMONT

7-SASU TUNZUNI

SELAS DFG avocats

8-SCS OTIS

SEPORTOLLANDetMePICHONMartin

10-SA PHIBOR

Me HUNOT Rémy

11-SASSAGAENTREPRISE

SELASDFGavocats

12-SARL TRANE

Me BOUSQUET etla société CRTD Associés

15-SDEBELGOMETALNV

17-SACNEUROPE

18-SARLPORTAFEU

19-SA JLB

Me RODIER Patrice

21-SARL SENDIN

SEPORTOLLANDetparMeCAMACHODelphine

22-SARLALVES-Me THOMASRIOUALLON

Laurence

23-SARL FRAMATEC

SCP BRODU CICUREL MEYNARD et par Me

MATHURIN

24-SARL RECMA Me RODIER Patrice

25-SAS TECHNOPOSE ET BEDEL

30-SA BAUMERT TECHNOLOGIE SELARL MONTA Jacques et Me HATTE

35-SA LA COMPAGNIE MMA IARD ès qualités d’assureur des sociétés JLB, AG2S, SCBH, RECMA et CIM

Me RODIER Guillaume

37-SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE

SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me MALNOY

38-SA COMPAGNIE ALLIANZ ès qualité d’assureur de T MATIC et AUBERT

SCP HUVELIN et Me CHETIVAUX

39-SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualités d’assureur de la société PHIBOR Me HUNOT Rémi et Me BECQUET Laurence

40-SA AXA France IARD ès qualités d’assureur des sociétés TRANE, MAUI, SPES, PORTAFEUR, FPPM, PHYTORESTORE et SORECO

SELAR CABINET SEVELLEC DAUCHEL et Me KARILA

41-SA LA COMPAGNIE GENERALI ès qualités d’assureur de GROUPE ARCORA SCD SCHMERRER Ot Ia SEL AS COMOL5

42-SA LA COMPAGNIE ACTE IARD ès qualités d’assureur de la société FRAMATEC

43-SA COMPAGNIE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ès qualités d’assureur des sociétés TECHNOPOSE et BEDEL

SCP HUVELIN et par Me RUDERMANN Kérène

44-SARL CIM

47-SAS BARBANEL SCP MOREAU GUILLOU VERNADE

38-SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d’assureur de la SAS BARBANEL

SCP MOREAU GUILLOU VERNADE et par Me LEFEVRE

49-SAS ACOUSTIQUE ET CONSEIL

SELARL NOUAL et DUVAL et Me COTTE Jean Pierre

50-ASSM SMABTP ès qualités d’assureur de la SAS

ACOUSTIQUE ET CONSEIL

SELARL NOUAL et DUVAL et Me COTTE Jean Pierre

51-SELARL ARQUITECTONICA

SCP HOURBLIN PAPAZIAN et par Me DRAGHI

ALONSO Sandrine

52-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANQAIS MAF

Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Jean

53-SAS ARCORA

Me ORTOLLAND Pierre et Me ZANATI Jean-Marc

55-SA ALLIANZ ès qualités d’assureur des polices

4251805 et 42518119

SCP HUVELIN et par Me CHETIVAUX Simone Claire

56-SAS TERREL

Me DUCHET Jean-Christophe et par Me RANJARD

NORMAND Céline

58-SA LA COMPAGNIE QBE ès qualités d’assureur

de MULTISPE

Me TREILLE Pauline

59-SOCIETE KYOTEC FRANCE

61-SA GENERALI IARD ès qualités d’assureur de la

société SENDEN

SEP ORTOLLAND et par Me CAMACHO Delphine

65-AFJ SPES

68-AFJ MULTISPE FRANCE

Me THIEBAUT Audrey, Me BECKER Bertrand, Me

VAUTHIER Arnaud et Me GREVELLEC Morgane

69-SOCIETE CARRIER CULOZ anciennement société

CIAT

SELARL PIOT MOUNY ROY et MACHADO et par Me

OHANA Sandra

70-SOCIETE ASHLAND devenue SOLENIS

SCP BRODU CICUREL MEYNARD et Me PECHERE

Emmanuelle

71-SOCIETE SAGENA

Me DANILOWIEZ Frédéric

72-SA AXA FRANCE ès qualités d’assureur des sociétés TRANE et AESA SELARL Cabinet SEVELLEC DAUCHEL, Cabinet

73-SA LA COMPAGNIE COVEA RISKS ès qualités

d’assureur de la société AG2S

Me Guillaume RODIER

74-SOCIETE FPPM

75-SOCIETE ETDE TERTIAIRE GET IDF

76-SA GENERALI ès qualités d’assureur de la société CN Europe

Me CAMACHO GIRARD et la SEP ORTOLLAND

78-SOCIETE QBE EUROPE Me TREILLE Pauline

79-SA SFICA

SELARL SEVELLEC DAUCHEL et par Me LEVY

CEVALIER Sophie

80-SA GENERALI IARD ès qualités d’assureur du GROUPE ARCORA

81-SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE France Me BENILLOUCHE Joseph et Me TREHET Virginie

82-SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

BATIMENT

ET DES TRAVAUX PUBLICS

83-SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Me FAIVRE Louis Michel et la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

84-SDE QBE EUROPE

Me FAIVRE Louis Michel et la SELARL CABINET

SEVELLEC DAUCHEL 85-SA AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ARQUITECTONICA

SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine

86-SELARL ARQUITECTONICA

SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me DRAGHI ALONSO

Sandrine

DROITSDECIEAXACORPORATESOLUTIONS ASSUREURPHIBOR 87-SCSSOCIETECARRIER Me SandraOHANA-ZERHAT SELARLPIOT-MOUNY,ROY&MACHADO 88-SELARLEEEXLINSURANCECOMPANYSEAUX

Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile,

Nous M. Laurent Bubbe, juge présidant l’audience, après avoir recueilli l’avis des parties :

Disons que les parties sont définies par le numéro selon tableau ci-dessus ; Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit :

PARTIES Date

Audiencesdemiseenétat

Régularisation des conclusions 7-Tunzini 11-SAS Saga Entreprise 71-SAGENA 5-SAEQUANS/AXIMA 23-SARLFramatec 81- SAS Bouygues Batiment IDF 42-SAACTEIARD 78,84-QBE Europe 83-BureauVeritas construction 19 mars 2025

Conclusions 38,55-Allianz 81-Bouygues Batiment IDF 1-Bouygues Immobilier SEQUANA 30 avril 2025

Dernieres conclusions De toutes les parties désirant conclure 28 mai 2025

SOLUTIONCOLLEGIALE2juillet2025a14h30

Disons que l’affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées,

pour suivi du respect de ce calendrier.

Constatons l’accord des parties pour que : o les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; o les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA /dépôt physique à l’audience. En cas d’usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l’audience à 12h.

Disons qu’en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il sera

fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés

ci-après.

.

RG n°2012F02764

Si aucune des parties n 'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d’office, radier I’affaire par une décision non susceptible de recours, aprés un dernier avis adressé aux parties elles-mémes et ä leur mandataire si elles en ont un >.

Fait à Nanterre le 5 mars 2025

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