Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 014276

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/03/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY

Défendeur (s) : SASU MARCHES [Adresse 2] SIREN : 852 535 335 Représentant(s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : [A] [D] [O] [F] [H] [S] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Achille AMET

M^me Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 07/02/2025

Faits et Procédure :

Le 23/12/2024, la SA BANQUE CIC SUD OUEST a sollicité la rectification du jugement rendu le 29/11/2024 n° RG 2024009521 en ce qui concerne le montant de la créance de la BANQUE CIC SUD OUEST et le nom de la société défenderesse.

L’affaire a été inscrite à l’audience du 07/02/2025 et mise en délibéré.

Attendu que selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande – qu’en l’espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après.

Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.

Par ces Motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile,

Rectifie le jugement rendu le 29/11/2024 n° RG 2024009521 par le Tribunal de Commerce de Montpellier dans les termes suivants :

« En remplaçant :

90.921,27 euros au titre du troisième crédit professionnel montant de la créance avec intérêts au taux de 0.89% à compter du 08/07/2024 jusqu’à parfait paiement et Monsieur [A] au taux de 1,650% à compter du 08/07/2024 jusqu’à parfait paiement ;

Par

90.921,27 euros au titre du troisième crédit professionnel montant de la créance avec intérêts au taux de 0,89% à compter du 08/07/2024 jusqu’à parfait paiement et Monsieur [A] à hauteur de son engagement soit la somme de 45.460,63 euros avec intérêts au taux de 0,89% à compter du 08/07/2024 jusqu’à parfait paiement.

Et en remplaçant également « SASU AMRCHES » par SASU MARCHES.

* Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s’agit.

* Condamne la SASU MARCHES et Monsieur [A] solidairement et l’un à défaut de l’autre aux dépens de la présente procédure dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 88,60 euros.

Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.