Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 10 sept. 2025, n° 2024005932 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024005932 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 005932 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOCIETE PISCINE EO [Adresse 1] Représentant (s) : SCP GROUSSARD CLAIRE – CHEVILLARD ALAIN
Défendeur (s) : [L] [P] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [W] [G] AVOCAT
Défendeur (s) : [Adresse 3] [B] [C] [Adresse 2] Représentant (s) : MAITRE [W] [G] AVOCAT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M. Patrice GENET M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 30/04/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 005932 de :
SOCIETE PISCINE EO
contre
[L] [P] [H] [C]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 75,90 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/09/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Prorogation ·
- Substitut du procureur ·
- Liquidateur ·
- Rôle ·
- Licence ·
- Comparution
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Fumée ·
- Épouse ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Inexecution ·
- Signification ·
- Tabac ·
- Certificat
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Traiteur ·
- Plat ·
- Décret ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Thé ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation ·
- Vente ·
- Chiffre d'affaires
- Code de commerce ·
- Société de gestion ·
- Commettre ·
- Ministère ·
- Comités ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Développement ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Enquête ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Chef d'entreprise ·
- Représentant du personnel ·
- Commettre ·
- Salarié ·
- Cessation des paiements
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Résiliation du contrat ·
- Défaut ·
- Adresses ·
- Clause ·
- Loyers impayés ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Exigibilité
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Actif
- Mandataire ad hoc ·
- Conciliation ·
- Adresses ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Partie ·
- Protocole ·
- Honoraires ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Facture ·
- Automobile ·
- Provision ·
- Taux d'intérêt ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Intérêt
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Plat cuisiné ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Boisson alcoolisée ·
- Commerce
- Mandataire judiciaire ·
- Créance ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Bail ·
- Congé ·
- Épouse ·
- Contestation ·
- Loyer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.