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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 21 mai 2025, n° 2024007917 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024007917 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007917
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Localité 1] POIDS LOURDS LOC [Adresse 1] N°SIREN : 410 297 501 Représentant (s) : CEBELEX – AVOCATS
Défendeur (s) : BMS MEDITERRANEE [Adresse 2] N°SIREN : 529 511 644 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Victor STANESCU
Juges : Mme Florence BONNO
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 26/03/2025
AFFAIRE :
[Localité 1] POIDS LOURDS LOC
c/
BMS MEDITERRANEE
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
M. Victor STANESCU.
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