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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 6 juin 2025, n° 2025006296 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006296 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006296
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ROUILLE COULON (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant (s) :
Maître ESTRADE Marjorie
Défendeur (s)
SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
[Adresse 2]
[Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Jérôme BILLEREY M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/06/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006296 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004481.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 06/06/2025
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
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