Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 3 mars 2025, n° 2024003780 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003780 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003780
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] N°SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain
Défendeur (s) : SARL CANTANTE JORGE CARLOS [Adresse 2] [Localité 1]-l’hérault N°SIREN : 515 161 602 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Pierre MARTINEZ
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/01/2025
AFFAIRE :
MS & R
[…]
SARL CANTANTE JORGE CARLOS
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
- Énergie ·
- Astreinte ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Droit de rétractation ·
- Location ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Automobile ·
- Renard
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Actif ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Flore ·
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Débats ·
- Instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Pierre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Entrepreneur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Patrimoine
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Espace vert ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Conversion ·
- Activité ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Commerce
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Urssaf ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Pâtisserie ·
- Commissaire de justice
- Manche ·
- Sociétés ·
- Industrie ·
- Sous-traitance ·
- Chalutier ·
- Action directe ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Maître d'ouvrage ·
- Construction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Renard ·
- Liquidateur ·
- Résolution ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement ·
- Cessation des paiements ·
- Ès-qualités
- Carrelage ·
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
- Tradition ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Code civil ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.