Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 16 juin 2025, n° 2024009600 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024009600 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 009600
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CHRONO PLIAGE (SARL), [Adresse 1] N°SIREN : 820 367 613 Représentant (s) : DECKER AVOCATS (SELARL)
Défendeur (s) : LES JARDINS D’EMILIE (SASU), [Adresse 2] N°SIREN : 820 367 613 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Eric BRUNEL
Juges : Mme Catherine FANDIN
M Francois BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/05/2025
AFFAIRE :
CHRONO PLIAGE (SARL)
c/
LES JARDINS D’EMILIE (SASU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse, les parties s’étant rapprochées et ayant trouvé une issue amiable à leur litige.
Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 94,32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Eric BRUNEL.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Pain ·
- Délai
- Adresses ·
- Clôture ·
- Terme ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Caractère publicitaire ·
- Arts graphiques ·
- Adhésif ·
- Matière plastique
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Société holding ·
- Avis favorable ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce
- Conciliation ·
- Crédit industriel ·
- Mission ·
- Échec ·
- Avant dire droit ·
- Désistement ·
- Ordonnance du juge ·
- Partie ·
- Crédit ·
- Écrit
- Désistement d'instance ·
- États-unis ·
- International ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Finlande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Construction ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Global ·
- Code de commerce ·
- Public ·
- Chambre du conseil
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Rapport ·
- Lieu ·
- Formalités
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Livre ·
- Application ·
- Procédure simplifiée ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Liste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Véhicule automobile ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Automobile ·
- Jugement
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Plan ·
- Audience
- Consommateur ·
- Professionnel ·
- Résolution du contrat ·
- Commande ·
- Fourniture ·
- Commissaire de justice ·
- Biens ·
- Délivrance ·
- Service ·
- Fournisseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.