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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 14 févr. 2025, n° 2024012669 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012669 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
CONGES INTEMPERIES BTP
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant (s) :
Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie – SELARL CHATEL ET ASSOCIES
Défendeur (s)
ELECTISME
[Adresse 4]
[Localité 2]
SIREN : 979 006 145
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 012669 de :
CONGES INTEMPERIES BTP
contre
ELECTISME
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/02/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
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