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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2023012859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023012859 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 012859
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ENGIE ENERGIE SERVICES (SA)
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 9]
N°SIREN : 552 046 955
Représentant (s) :
Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant
MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s)
SOCIETE SSINERGIE (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 8]
N°SIREN : 462 800 160
Représentant (s) :
Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant
MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s)
SOCIETE PICTIME GROUPE (SAS)
[Adresse 7]
[Localité 6]
N°SIREN : 462 800 160
Représentant (s) :
Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant
MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s)
SOCIETE INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC ROUSSILLON – EQUANS (SNC)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant (s) :
Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant
MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Défendeur (s)
SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE SAEM (SAEM)
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
N°SIREN : 462 800 160
Représentant(s) :
SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES – VPNG
MAITRE ROLAND Alexia
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE :
ROUSSILLON – EQUANS (SNC)
ENGIE ENERGIE SERVICES (SA)
SOCIETE SSINERGIE (SAS)
SOCIETE PICTIME GROUPE (SAS)
SOCIETE INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC
c/
MONTPELLIERAINE SAEM (SAEM)
SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action du GROUPEMENT D’ENTREPRISE représenté par la société ENGIE ENERGIE SERVICES (SA).
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 131,10 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
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