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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 20 juin 2025, n° 2024006949 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024006949 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 23/06/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 006949
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) ESPACE PROPRETE, [Adresse 1] N°SIREN: 480 203 462 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : MASCOM, [Adresse 2] N°SIREN: 489 116 368 Représentant(s) : Cabinet d’Avocats ELEOM
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/06/2025
AFFAIRE :
ESPACE PROPRETE
c/
MASCOM
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94,32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Stéphane FULCRAND
Le Président.
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