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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 28 mars 2025, n° 2025001989 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001989 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001989
Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
STAR LEASE (SA)
[Adresse 2]
[Localité 3]
SIREN :
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
M. [R] [N]
Caution solidaire de :
DIAMANT G.M. C (SARL)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Maître MARTIN-LASSAQUE Olivier
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Pierre SARTRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 14/03/2025
Fait et Procédure
A la suite d’une requête de la SA STAR LEASE, Monsieur le Président a rendu le 30/10/2018 une ordonnance contre M. [R] [N] pour le paiement des sommes suivantes :
37.169,41 euros
1,5 % par mois ainsi que 200 euros d’article 700 du Code de Procédure civile et les dépens.
Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, le 06/12/2024, M.
[R] [N] a forme opposition.
Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du greffier de céans.
Attendu que M. [R] [N] s’est opposé à la demande.
Que la SA STAR LEASE ne s’est pas présentée pour soutenir sa demande bien que régulièrement convoquée et dûment appelée.
Sur ce, le Tribunal :
Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’opposition de la partie défenderesse, et de mettre à néant l’ordonnance en injonction de payer en cause – la SA STAR LEASE n’ayant pas justifie les sommes qu’elle revendiquait.
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort.
Dit M. [R] [N] justifié et fondé en son opposition, l’accueille.
Met à néant l’ordonnance en injonction de payer rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal, en date du 30/10/2018.
Condamne la SA STAR LEASE en tous les dépens de la présente instance dont frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros TTC.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
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