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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 23 mai 2025, n° 2025005010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025005010 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 005010
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M. [N] [Q] [Adresse 1] N°SIREN : 812 988 681
Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : DIAFA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 812 988 681
Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Jean-François CORTINA
Juges : M. Norbert DI LORENZO
* Mme Olivia COTHIER MAUGER
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Ministère Public représenté par : Monsieur Laurent FEKKAR
Débats à l’audience publique du 16/05/2025
AFFAIRE :
M. [N] [Q]
c/
DIAFA CONSTRUCTION (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51€ toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
M. Jean-François CORTINA.
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