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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 10 févr. 2025, n° 2023018979 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023018979 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Signé électroniquement par M. Christian MARANDON le 11/02/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 018979
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) SNC MAUGUIO JBC (SNC) [Adresse 1] N°SIREN: 900 325 960 Représentant(s) : MAITRE LEGROS Jean-Christophe
Défendeur (s) : ATOME (SARL) [Adresse 2] N°SIREN: 900 325 960 Représentant(s) : MAITRE MARLE-PLANTE Marie-Laure
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : M. Didier REDON M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/12/2024
AFFAIRE :
SNC MAUGUIO JBC (SNC)
c/
ATOME (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Président.
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