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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 3 mars 2025, n° 2024000238 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000238 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) c/ Institut by G (SAS) |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000238
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
N°SIREN : 918 370 610
Représentant (s) :
Défendeur (s) Institut by G (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN : 918 370 610 Représentant(s) : MAITRE AYADI Rim
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/02/2025
AFFAIRE : (SAS)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/
Institut by G (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.
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