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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 3 sept. 2025, n° 2024013784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024013784 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013784
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CEMAFROID DORMATION (SAS) [Adresse 1] Quilhan SIREN : 529 307 985 Représentant (s) : MAITRE ALEXANDRE [Localité 1] – AVOCAT
Défendeur (s) : COMPAGNIE DES ECONOMIES D’ENERGIE (SAS) [Adresse 2] : 847 970 266 Représentant(s) : Me BERTRAND [Localité 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 20/12/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 013784 de :
CEMAFROID DORMATION (SAS)
contre
COMPAGNIE DES ECONOMIES D’ENERGIE (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 03/09/2025.
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