Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, ch. du cons. ndeg5, 15 janv. 2025, n° 2024012990 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012990 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012990
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL
SERVICE FACADE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant (s) :
ME DAVID BERTRAND
Défendeur (s)
GS PROMOTION (SAS)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant(s) :
SELARL AMMA AVOCATS – Me Emmanuelle MASSOL GRECET
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/12/2024
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l’instance n° 2024 012990 de :
SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en sa qualité de mandataire liquidateur de
la SARL SERVICE FACADE
contre
GS PROMOTION (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025.
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vanne ·
- Désistement d'instance ·
- Associé ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Acte ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tiré ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Suppléant
- Auto-entrepreneur ·
- Fer ·
- Enseigne ·
- Intérêt ·
- Pierre ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Sciences physiques ·
- Commerce ·
- Élève
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ministère public ·
- E-commerce ·
- Activité
- Sociétés ·
- Europe ·
- Assureur ·
- Subrogation ·
- Intérêt à agir ·
- Adresses ·
- Commissionnaire ·
- Transport international ·
- Assurances ·
- Lettre de voiture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Intempérie ·
- Région ·
- Congé ·
- Construction ·
- Règlement intérieur ·
- Parfaire ·
- Retard ·
- Intérêt légal ·
- Salaire
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Personnes
- Entreprises en difficulté ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transport ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Chiffre d'affaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Devis ·
- Activité économique ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Taux légal ·
- Date ·
- Jugement ·
- Application ·
- Facture ·
- Paraphe
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Inventaire
- Transaction ·
- Homologation ·
- Liquidateur ·
- Compromis ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.