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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 15 sept. 2025, n° 2024011653 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011653 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011653
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : NATIONALE DES EAUX (SARL), [Adresse 1] N°SIREN : 797 901 876 Représentant (s) : Maître Philippe GATIN, avocat plaidant Maître Jeanne FOURNIER, avocat postulant
Défendeur (s) : L’AGENCE (SARLU), [Adresse 2] N°SIREN : 752 466 896 Représentant(s) Maître Claire-Marie QUETTIER, avocat plaidant Maître Thibault GANDILLON – LES AVOCATS DU THELEME, avocat postulant
Défendeur (s) : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED (SA), [Adresse 3] N°SIREN : 833 546 989 Représentant(s) : Maître Claire-Marie QUETTIER, avocat plaidant Maître Thibault GANDILLON – LES AVOCATS DU THELEME, avocat postulant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/06/2025
AFFAIRE :
NATIONALE DES EAUX (SARL)
[…]
,
[Localité 1] (SARLU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SARL NATIONALE DES EAUX se désiste de l’instance et de l’action initiée à l’encontre de la SARL, [Localité 1] et de la SA HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED.
Que la société, [Localité 1] et la société HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED accepte ce désistement d’instance et d’action.
Par ces motifs :
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la société NATIONALE DES EAUX (SARL).
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
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