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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 mars 2026, n° 2025006899 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006899 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général :
2025 006899
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
13/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 442 786 109 Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER
Défendeur (s) : 928 DOCTEUR ARNAUD [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3] 2 N°SIREN : 895 105 773 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 4] N°SIREN : 794 166 165 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 20/02/2026
AFFAIRE :
GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) c/ 928 DOCTEUR ARNAUD [Localité 1] (SNC) VESTIA IMMOBILIER (SASU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse à l’encontre de la société 928 DOCTEUR ARNAUD [Localité 1] (SNC).
Renvoie
l’affaire concernant la SASU VESTIA IMMOBILIER à l’audience de mise en état du 10 avril 2026 à 10h30 pour mise en cause des organes de la procédure collective.
Reserve les dépens.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
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