Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 016943

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 23/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant

Défendeur (s) : UNITI (SADIR), [Adresse 2] Représentant(s) : BPG AVOCATS – ME, [A], [U]

Défendeur (s) : RESIDENCE, [Localité 2] Chez, [Adresse 3], [Adresse 4] Représentant (s) : BPG AVOCATS – ME, [A], [U]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Maxime LIBASSI

M. Achille AMET

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 09/01/2026

Faits et Procédure :

Le 18/12/2025, la SARL JPM BATIMENT a sollicité la rectification du jugement rendu le 15/09/2025, en corrigeant le montant de la situation de travaux au règlement de laquelle sont condamnés les défendeurs, soit 105 296,60 €TTC et non 10596,60 €.

L’affaire a été inscrite à l’audience du 09/01/2026, plaidée et mise en délibéré.

Attendu que selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande – qu’en l’espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après.

Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.

Par ces Motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile,

* Rectifie le jugement rendu le 15/09/2025 n° RG : 2024 004779 par le Tribunal de Commerce de Montpellier en corrigeant le montant de la situation de travaux au règlement de laquelle sont condamnés les défendeurs soit 105 296,60 € TTC et non 105 96,60 €TTC.

* Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s’agit.

* Condamne solidairement les sociétés UNITI et, [Adresse 5] aux dépens de la présente procédure dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 91,76 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.