Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 6 févr. 2026, n° 2025013887 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025013887 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 013887
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CPE INVEST (SAS), [Adresse 1] 09 Représentant (s) : Me Rebecca ICHOUA MAITRE LEBOUCHER Karine
Défendeur (s) :, [Localité 1], [Adresse 2] (SNC), [Adresse 3] Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Pierre DEMICHEL M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 23/01/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 013887 de :
CPE INVEST (SAS)
contre
,
[Localité 1], [Adresse 2] (SNC)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Norbert DI LORENZO
M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Fibre optique ·
- Adresses ·
- Réseau de télécommunication ·
- Cotisation salariale ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Optique
- Affacturage ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Litige ·
- Facture ·
- Courrier ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Acheteur
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Thé ·
- Mandataire ·
- Code de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Immatriculation ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Gré à gré ·
- Option d’achat
- Véhicule ·
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Option d’achat ·
- Intérêt ·
- Contrat de location ·
- Conditions générales ·
- Résiliation du contrat ·
- Retard ·
- Achat
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Code de commerce ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge des référés ·
- Pièces ·
- Titre ·
- Centrale ·
- Taux d'intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Mandataire ·
- Jugement par défaut ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Résiliation de contrat ·
- Contrat de location ·
- Accessoire ·
- Référé ·
- Liquidateur ·
- Acompte
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Service ·
- Fibre optique ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Télécommunication ·
- Délai ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Pénalité de retard ·
- Lettre de voiture ·
- Demande ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Dominique ·
- Indemnité
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Chambre du conseil ·
- Suppléant ·
- Juge
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Conseil ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Actif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.