Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 mars 2026, n° 2025015713 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015713 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015713
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 27/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BIOVIVA EDITIONS [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE FERRANDO Jérôme – SARL SPE LEXANDO ET CARACTEQ
Défendeur (s) : TCC GLOBAL [Adresse 2] PAYS-BAS Représentant(s) : SCP TISSEYRE- AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/03/2026
AFFAIRE :
BIOVIVA EDITIONS
[…]
TCC GLOBAL NV
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
Mme [F] [T].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Signature électronique ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Citation ·
- République ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil
- Personnes ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Management ·
- Suppléant ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Service
- Entreprise ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Caution solidaire ·
- Contrat de prêt ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Code civil ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Carolines ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire ·
- Comptable ·
- Délai
- Clôture ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Terme ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure prud'homale ·
- Ministère public
- Période d'observation ·
- Prolongation ·
- Renouvellement ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Ès-qualités ·
- Commerce ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Holding ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Plan de redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Liquidation ·
- Ouverture ·
- Redressement
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Exception ·
- Activité économique ·
- Loyer ·
- Épargne ·
- Patrimoine ·
- Pierre ·
- Litispendance ·
- Participation financière
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Transport public ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Camion ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Énergie ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Suppléant ·
- Commerce
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Procédure ·
- Sauvegarde des entreprises
- Actions gratuites ·
- Jugement ·
- Sursis à statuer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Défense ·
- Titre ·
- Conclusion ·
- Demande ·
- Siège social
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.