Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 févr. 2026, n° 2025004145 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025004145 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 004145
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DATAVERA Anne Sophie
Défendeur (s) : EUROCHAPE (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [C] [J]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 23/01/2026
AFFAIRE : ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA
SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT
[…]
EUROCHAPE (SARLU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Juge que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 93,48 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Taxe d'aménagement ·
- Permis de construire ·
- Archéologie ·
- Administration fiscale ·
- Taxes d'urbanisme ·
- Contrats ·
- Audit
- Pacte ·
- Anniversaire ·
- Plan ·
- Jugement ·
- Date ·
- Modification ·
- Produit manufacturé ·
- Carolines ·
- Demande d'avis ·
- Commerce
- Atlas ·
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Côte ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Dernier ressort ·
- Instance ·
- Assignation ·
- Engagement de caution ·
- Acte
- Code de commerce ·
- Entrepreneur ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Patrimoine ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Ouverture
- Liquidateur ·
- Radiation ·
- Personnes ·
- Plan de redressement ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Jugement ·
- Installation ·
- Liquidation judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Cessation des paiements ·
- Entrepreneur ·
- Débiteur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Livre ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Service ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Espace vert ·
- Maintien ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Audience ·
- Rapport
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure
- Société générale ·
- Crédit ·
- Engagement de caution ·
- Injonction de payer ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Obligation ·
- Créance ·
- Redressement ·
- Engagement
- Devis ·
- Sociétés civiles ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Facture ·
- Titre ·
- Remboursement ·
- Acompte ·
- Dommages et intérêts ·
- Code civil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.