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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 mars 2026, n° 2025002930 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002930 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002930
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M. [K] [D] – Architecte DPLG [Adresse 1] 01 Représentant (s) : Maître Chantal SERRE (SCP ADONNE AVOCATS)
Défendeur (s) : PIGNES [Localité 1] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/03/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 002930 de :
M. [K] [D] – Architecte DPLG
contre
PIGNES [Localité 1] (SNC)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 72,11 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/03/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
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