Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, Affaire courante, 7 janvier 2026, n° 2025013854
TCOM Montpellier 7 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Nécessité d'une bonne administration de la justice

    Le Tribunal a jugé qu'il convenait de faire droit à la requête de réinscription pour assurer le bon déroulement de la procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Montpellier, affaire courante, 7 janv. 2026, n° 2025013854
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Montpellier
Numéro(s) : 2025013854
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 3 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 013854

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie

Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Christian MARANDON

Juges : M. Michel CHICAYA

M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 5/11/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) et SOCIETE MONA BTP (SARL) une décision en date du 5/11/2025 a mis l’affaire en délibéré.

Attendu cependant que par lettre en date du 27/11/2025, Maître Mathilde BRUNEL, Conseil de LA SARL MONA BTP, a sollicité la réinscription de l’affaire.

Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant contradictoirement et en premier ressort,

* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 30 janvier 2026 à 10 h 30.

* Réserve les dépens.

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Période d'observation ·
  • Chambre du conseil ·
  • Mercerie ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Capacité ·
  • Code de commerce ·
  • Jugement ·
  • Tribunaux de commerce ·
  • Conseil ·
  • Essence
  • Code de commerce ·
  • Secret ·
  • Cessation des paiements ·
  • Débiteur ·
  • Adresses ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Intimé ·
  • Commissaire de justice ·
  • Chambre du conseil ·
  • Période d'observation
  • Code de commerce ·
  • Cessation des paiements ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Débiteur ·
  • Adresses ·
  • Période d'observation ·
  • Chef d'entreprise ·
  • Expert-comptable ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Mandataire

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Tierce-opposition ·
  • Avance ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Produit ·
  • Urssaf ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Société en participation ·
  • Abonnement ·
  • Conseil ·
  • Participation
  • Sociétés ·
  • Adresses ·
  • Juge des référés ·
  • Crédit-bail ·
  • Dépens ·
  • Désistement d'instance ·
  • Acte ·
  • Tva ·
  • Force publique ·
  • Exploit
  • Liquidateur ·
  • Juge-commissaire ·
  • Activité économique ·
  • Jugement ·
  • Code de commerce ·
  • Tva ·
  • Article de décoration ·
  • Procédure ·
  • Bonneterie ·
  • Meubles

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Intempérie ·
  • Règlement intérieur ·
  • Associations ·
  • Congé ·
  • Cotisations ·
  • Exécution provisoire ·
  • Jugement par défaut ·
  • Titre ·
  • Contentieux ·
  • Partie
  • Adresses ·
  • Activité économique ·
  • Défense au fond ·
  • Désistement d'instance ·
  • Tva ·
  • Action ·
  • Fins de non-recevoir ·
  • Dessaisissement ·
  • Stade ·
  • Instance
  • Sursis à statuer ·
  • Demande ·
  • Garantie ·
  • Séquestre ·
  • International ·
  • Contentieux fiscal ·
  • Contrat de cession ·
  • Titre ·
  • Prix ·
  • Paiement

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Liquidation judiciaire ·
  • Liquidateur ·
  • Code de commerce ·
  • Clôture ·
  • Procédure ·
  • Terme ·
  • Jugement ·
  • Service ·
  • Faillite personnelle ·
  • Chambre du conseil
  • Code de commerce ·
  • Cessation des paiements ·
  • Représentants des salariés ·
  • Débiteur ·
  • Mandataire judiciaire ·
  • Redressement judiciaire ·
  • Créance ·
  • Adresses ·
  • Inventaire ·
  • Salarié
  • Sociétés ·
  • Capital ·
  • Loyer ·
  • Contrats ·
  • Matériel ·
  • Code civil ·
  • Restitution ·
  • Mise en demeure ·
  • Intérêt ·
  • Clause pénale

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, Affaire courante, 7 janvier 2026, n° 2025013854
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2026
  4. T. com. Montpellier, affaire courante, 7 janv. 2026, n° 2025013854
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48