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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 7 janv. 2026, n° 2024012614 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012614 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012614
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : FRANFINANCE (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 719 807 406 Représentant (s) : SCP, [C], [X]
Défendeur (s) : M., [W], [D], [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE, [O], [K]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Christian MARANDON
Juges : M. Michel CHICAYA
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/11/2025
AFFAIRE :
FRANFINANCE (SA)
c/
M., [W], [D]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Christian MARANDON.
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