Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 3e chambre, 3 décembre 2025, n° 2025F00590

TCOM Nanterre 3 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, 3e ch., 3 déc. 2025, n° 2025F00590
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2025F00590
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	1 mai 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2025F00590 Affaire : SASU LE PATIO c/ SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire en date du 3 décembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 19 mars 2026. Ultérieurement, les parties s’accordent pour entrer en pourparlers sous l’égide d’un conciliateur.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,

Avant dire droit,

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SASU [Adresse 1]

DEFENDEUR

SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT [Adresse 2]

Désignons, Mme [A] [Z] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 18 Mars 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 17 décembre 2025.