Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 1re ch., 25 mars 2025, n° 2023F00016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F00016 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, M. Marc RENNARD, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [C] [X] , sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 17 Juin 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 25 Mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Structure ·
- Sursis à statuer ·
- Juridiction administrative ·
- Assureur ·
- Bâtiment ·
- Expertise judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Tribunaux administratifs
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Sociétés
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Bâtiment ·
- Climatisation ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Personnes
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Trésorerie
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Europe ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Opéra ·
- Pâtisserie ·
- Boulangerie ·
- Facture ·
- Électricité ·
- Mise en demeure ·
- Résiliation anticipée ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Contrats
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Brie ·
- Substitut du procureur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Technologie ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Site web ·
- Dominique
- Dessaisissement ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Copie ·
- Acte ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Tva
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.