Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 1re ch., 16 déc. 2025, n° 2025F00780 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F00780 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2025F00780 Affaire : SAS FADEM c/ SNC LNC THETA PROMOTION
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, M. François RAFIN, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [B] [I], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 24 Mars 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 16 Decembre 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Référé ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Indemnité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Titre ·
- Procédure ·
- Principal
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Construction ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Bois ·
- Délai ·
- Sanction
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Lubrifiant ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Courriel ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Associé ·
- Dernier ressort
- Période d'observation ·
- Blé ·
- Administrateur judiciaire ·
- Participation ·
- Redressement ·
- Personnes ·
- Jugement ·
- Prorogation ·
- Prolongation ·
- Mandataire judiciaire
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Vignoble ·
- Adresses ·
- Ministère ·
- Défense au fond ·
- Urssaf ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Service ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de location ·
- Restitution ·
- Bail ·
- Intérêt légal ·
- Biens ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Cessation des paiements ·
- Débats ·
- Demande ·
- Réquisition ·
- Cessation ·
- Code de commerce
- Charcuterie ·
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Responsabilité limitée ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Location-gérance ·
- Redevance ·
- Meubles ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Retard ·
- Date ·
- Contrats
- Associations ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Règlement ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant ·
- Médiation ·
- Commerce ·
- Saisie conservatoire
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Maçonnerie ·
- Béton ·
- Liquidateur ·
- Registre du commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.