TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2025F00071 2025F01013 Affaire : SC DE CONSTRUCTION VENTE FONCIERE CV RU 2015 c/ SNC ANGLE BARBUSSE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE

Nous, M. François RAFIN, juge présidant l’audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose :

DEMANDEUR

SC DE CONSTRUCTION VENTE FONCIERE CV RU 2015 [Adresse 1]

DEFENDEURS

SNC ANGLE BARBUSSE [Adresse 2] [Localité 1] SA SMA SA [Adresse 3] SASU ENTREPRISE DONATO [Adresse 4] SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 5] [Localité 2] SOCIETE MAF EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE A+A ARCHITECTES [Adresse 6] SARL A + A ARCHITECTES SARL D ARCHITECTURE ET D AMENAGEMENT [Adresse 7]

Désignons,

Mme [S] [Q] [Adresse 8],

[Localité 3]

, en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du

14 Avril 2026 à 10 Heures 30

, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 4], le 6 Janvier 2026.