TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

AFFAIRE 2025004924

JUGEMENT DU 9 MARS 2026

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Guillaume LENGLART, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 110).

ET : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2]. Défendeur,

Représenté par Maître Jérémy ROVERE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 271).

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.

DEBATS : à l’audience publique du 12 Janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire

Prononcé à l’audience publique du 9 Mars 2026 date indiquée par le Président à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploit de Maître [C] [W], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 23 Avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a assigné Monsieur [Z] [X] pour :

* RECEVOIR la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en ses demandes et l’y déclarant bien fondée,

* CONDAMNER Monsieur [Z] [X] au paiement de la somme principale de 42,915,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,32 % l’an depuis la reconnaissance de dette du 21/10/2017,

* ORDONNER la capitalisation des intérêts,

* CONDAMNER le même au paiement d’une somme de 3500 € conformément aux dispositions de l’article 700 CPC, – Le CONDAMNER au paiement des entiers dépens.

Attendu que Maître Jérémy ROVERE représentant Monsieur [Z] [X] n’a pas remis de dossier à l’audience ;

MOTIFS DE LA DECISION

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE n’a pu obtenir le paiement de son débiteur ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et de condamner Monsieur [Z] [X] à lui payer la somme principale de 42,915,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,32 % l’an depuis la reconnaissance de dette du 21/10/2017,

Qu’il y a lieu d’ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil ;

Qu’il y a lieu de condamner Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE l’indemnité au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 100 euros ;

Que Monsieur [Z] [X] succombant, devra supporter les dépens ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :

Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 2] la somme principale de 42,915,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,32 % l’an depuis la reconnaissance de dette du 21/10/2017,

Ordonne la capitalisation des intérêts ;

Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamne Monsieur [Z] [X] aux dépens dont frais de greffe liquidés à 66.13 euros toutes taxes comprises ;

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le 9 Mars 2026.

Le Greffier associé, Frédéric BARBIN

La Présidente.