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Sur la décision
| Référence : | T. com. Narbonne, affaire courante, 17 sept. 2025, n° 2025001141 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Narbonne |
| Numéro(s) : | 2025001141 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS FINDWAYS c/ SARL LAURENT CASSIGNOL |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE (Article 381 du Code de Procédure Civile)
DEMANDEUR (S) : SAS FINDWAYS [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : défaillante
DEFENDEUR (S) : SARL [W] CASSIGNOL [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : défaillante
JUGE : Monsieur Paul SENAUX, qui a signé la minute avec Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier assermenté à qui la minute a été remise
Vu les dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile,
Vu l’absence des parties à l’appel de la cause, le 1er juillet 2025,
Vu le défaut de diligence des parties,
Prononce la radiation de l’instance,
Vu l’article 383 alinéa 2 du code précité,
Dit que l’affaire sera rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse taxés et liquidés à la somme de 55,53 euros dont 9,25 euros de TVA.
Dit que la décision sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple, aux parties ou à leur mandataire.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX
50-50.
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