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Sur la décision
| Référence : | T. com. Narbonne, procedure collective, 13 mai 2026, n° 2026000609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Narbonne |
| Numéro(s) : | 2026000609 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N0 /2026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)
Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre)
Composé, lors de l’audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
En présence de Monsieur Julien DUBOIS, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
KEEP TRACE (SAS) [Adresse 1] traitement et gestion base de données informatiques… [Localité 1]
Vu le jugement en date du 11/03/2026 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l’encontre de KEEP TRACE (SAS),
Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme,
Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SAS KEEP TRACE, a été entendu en ses explications et en sa demande de poursuite de la période d’observation,
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a requis la poursuite de la période d’observation,
Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 06/05/2026,
Vu les dispositions de l’article L.622-9 du Code de Commerce,
Autorise la poursuite de la période d’observation de l’entreprise de KEEP TRACE (SAS) jusqu’au 08/09/2026.
Dit que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil du 08/09/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.
Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref
^__
Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE
ation.
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