TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Débats à l’audience du 03 décembre 2025

Composition de

u Tribunal à l’audience et lors du délibéré :

Président : Madame Patricia MEIGNEN

Juges : Monsieur Luc MARTIN

* : Monsieur Jean-Paul PESSORT

Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Rôle n°

2025F1690

Procédure

2025RJ177

ENTRE

* SELARL ETUDE, [M] représentée par Me,

[E], [L] et Me, [P], [N]

*, [Adresse 1]

, [Adresse 2], [Adresse 3]

*, [Localité 1]

* DEMANDEUR – en personne

ЕТ – Monsieur, [K], [C], [D], [U],

[Adresse 4],

[Localité 2]

DÉFENDEUR – non comparant

Dernière adresse connue : – Monsieur, [K], [C], [D], [U], [Adresse 5] INTERVENANT

Délibéré rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Attendu que lors des débats, la SELARL, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N], indique que compte tenu de la réouverture de la procédure collective, il se désiste de son instance,

SUR CE,

Attendu qu’à l’audience du 03/12/2025, il est porté à la connaissance du Tribunal par SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] qu’il se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U]

Attendu qu’il convient d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputée contradictoire et inapplicable ou inconnu,

Le ministère public avisé

PREND ACTE que SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] se désiste de sa demande à l’encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U],

DECLARE le désistement parfait,

MET FIN à l’instance enrôlée sous le numéro : 2025F1690 Entre : SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] Et : Monsieur, [K], [C], [D], [U]

PASSE les dépens en frais privilégié.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.