Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f4, 17 décembre 2025, n° 2025005567
TCOM Orléans 17 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le Tribunal a jugé qu'il était nécessaire de prolonger la période d'observation pour permettre à l'entreprise de démontrer ses capacités financières et d'élaborer un plan de redressement.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f4, 17 déc. 2025, n° 2025005567
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025005567
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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