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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 3 avr. 2025, n° 2023000222 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2023000222 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/82/35*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 03 avril 2025
Affaire 2023000222
N° 103
Demandeur(s) : – SAS BATIWEB. COM
IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : SELAS [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS 11 [Adresse 2] assisté de SELARL CELCE – [Adresse 3]
Défendeur(s) : – Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Dit que le présent jugement se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 30/11/2022,
Met les dépens à la charge de SAS BATIWEB. COM, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 98.18 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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