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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 3 avr. 2025, n° 2025001322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025001322 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/82/04*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 03 avril 2025
Affaire 2025001322
N° 24
Nous Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SCI [Adresse 1] Représentant : SCP LE METAYER & ASSOCIES [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SARL PRELUDE FORMATIONS [Adresse 3] Non comparante
Assignation du 03 mars 2025 pour l’audience du 03 avril 2025
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SCI [Adresse 4] se désiste de son instance à l’encontre de la SARL PRELUDE FORMATIONS,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance de la SCI [K] [P] à l’encontre de la SARL PRELUDE FORMATIONS,
Mettons les dépens à la charge de la SCI [Adresse 4], y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros,
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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